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Conditions Générales de Ventes

Objet du Contrat

Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs de Hedonia Coaching et de ses Clients dans le cadre de la vente et la réalisation, par Hedonia Coaching, de prestations de services d’encadre- ment et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être.

Conditions générales de vente aux particuliers

Toute prestation accomplie par Hedonia Coaching implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il signe le bulletin d’inscription ou s’inscrit sur le Site. Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Hedonia Coaching quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le Client, sans indication contraire communiquée par le Client dans un délai de deux (2) semaines. Le Client dispose de la faculté de reproduire les conditions générales de vente accessibles sur le Site.

Prestations

Hedonia Coaching propose à ses Client des séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être à domicile et en entreprise. Les prestations de services de Hedonia Coaching n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical. Toute séance comprend l’intervention d’un Intervenant professionnelexpérimenté et qualifié dans sa spécialité au domicile, au bureau ou sur tout autre lieu durendez-vous en cas de séance à l’extérieur.

Retard, absence annulation et suspension

Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Aucuneséance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de l’Intervenant et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 48h à l’avance. Tout retard du Client sera automati- quement décompté du temps de la séance. En cas de retard de l’Intervenant, celui-ci doit rattraperle temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue del’Intervenant, celui se doit de rattraper la séance. Une séance peut être annulée par Hedonia Coaching jusqu’à six (6) heures avant le début de cette dernière. Hedonia Coaching se réserve toutefois le droit d’annuler une séance en extérieur jusqu’à une (1) heure avant le début de la séance en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée à une date ultérieure. Pour les séances collectives, Hedonia Coaching se réserve le droitde procéder à des modifications d’horaires ou de fermer un cours qui n’aurait pas assez departicipants ou de créer un cours supplémentaire. Hedonia Coaching ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de l’Intervenant ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.

Certificat Médical

Le Client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin etproduire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins de trois (3) mois et remettre une version signée du bilan et kapital forme et décharge de responsabilité qui figurent en annexe du bulletin d’inscription avant la première séance. Le certificat médical devra êtrerenouvelé chaque année et présenté à l’Intervenant. Dans le cadre des séances dispensées auprès des femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par Hedonia Coaching.

Règlement intérieur

Le Client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives (sauf instructions contraire de l’Intervenant). Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de l’Intervenant en ce sens. Sans préjudice de ce qui suit, Hedonia Coaching et l’Intervenant pourront, sans préavis niindemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au Contrat de tout Client dont l’attitude ou lecomportement serait contraire aux bonnes moeurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Durée et maintien du Contrat

Le Contrat prend fin à la première des deux dates entre (i) la date à laquelle toutes les séances ontété effectuées ou (ii) la date à laquelle le délai pour effectuer les séances a expiré alors même que toutes les séances n’ont pas été effectuées en raison d’un acte ou omission du Client. En cas de réalisation partielle du Contrat, l’intégralité du prix reste dû à Hedonia Coaching à moins que cetteréalisation partielle résulte d’un acte ou omission de Hedonia Coaching. Aucune cause desuspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales ou accident.

Le Client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du Contrat, et, dans ce cas seulement, Hedonia Coaching s’engage à lui rembourser les frais qu’il aurait engagé pour des séances qu’il ne sera pas en mesure de suivre. Le Contrat et les séances ne sont pas cessibles par le Client sans accord préalable de Hedonia Coaching.

Tarifs et modalités de paiement

Le prix fixé par Hedonia Coaching est garanti pendant la durée du Contrat. Hedonia Coaching seréserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveaucontrat. Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises. En cas de retard dans lepaiement des factures, une pénalité égale à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal pourra être appliquée par Hedonia Coaching du seul fait du non-respect de la date d’échéance par le Client. Le montantde ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50 € TTC.

Assurance et responsabilités

Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. Hedonia Coaching conseille par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique. Hedonia Coaching a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle. Les Intervenants qui ne sont pas salariés de Hedonia Coaching sont des professionnels indépendants dont Hedonia Coaching n’est pas responsable et qui doivent également souscrire et maintenir une assurance professionnelle. La responsabilité de Hedonia Coaching ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par Hedonia Coaching dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client. La responsabilité de Hedonia Coaching ne pourra notamment pas être recherchée (i) en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes de l’Intervenant ; (ii) en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par les Intervenants ; (iii) en cas d’actes ou omissions des Intervenants qui ne sont pas des salariés de Hedonia Coaching ; (iv) si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre Contrat ; et/ou (v) en cas de force majeure. Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative,une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier

ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de Hedonia Coaching. Hedonia Coaching n’est pas responsable en cas demeure seul responsable des engagements qu’il prend et des garanties qu’il donne au titre du Contrat.
Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait. Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de Hedonia Coaching du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.

Vente à distance (Internet)

Cette section des conditions générales de vente a pour objet de définir les conditions et modalitésde vente des services offerts par Hedonia Coaching sur le Site uniquement et ne s’applique pasaux Contrats conclu par tout autre moyen. Les prix affichés sur le Site sont applicables pour tout achat effectué sur le Site. Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises. Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation. Hedonia Coaching a confié son système de paiement àDeciplus (société générale prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Lasociété générale garantit la totale confidentialité des informations bancaires du Client Internet. LeClient Internet dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la conclusion du Contrat sur le Site pour se rétracter. Le Client Internet devra informer Hedonia Coaching de sa volonté claire et non-équivoque de se rétracter par tout moyen. Le Client Internet pourra utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition par Hedonia Coaching et devra veiller à en conserver une preuve en cas de contestation. Dans l’hypothèse d’une rétractation, Hedonia Coachingremboursera le Client Internet de la totalité des sommes versées sans retard injustifié et au plustard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du Client Internet de se rétracter. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisélors de l’achat. Aucun frais ne sera payé à la suite de ce remboursement.

Le Client Internet aura renoncé à son droit de rétraction en cas d’exécution de la prestation dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires.
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur unsupport fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications,bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du Contrat.

 

Données personnelles

Dans le cadre d’une inscription, le Client fournit des données personnelles qui sont obligatoires etnécessaires pour traiter l’inscription et exécuter la prestation et qui peuvent être utilisées à des finsde communication commerciale de la part de Hedonia Coaching. Les données personnelles serontconservées par Hedonia Coaching au maximum deux (2) années à compter de la fin Contrat. Lesdestinataires des données sont Hedonia Coaching, les professionnels (coachs sportifs, masseurs, nutritionnistes et tous autres professionnels) désignés par Hedonia Coaching pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un Contrat. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification auxinformations qui le concernent. Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et derectification en adressant une lettre simple à Hedonia Coaching, 40 route de Thonon, 74380Cranves-Sales ou un courrier électronique à l’adresse hedoniacoaching@gmail.com. Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Clientpourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communica- tion commerciale par courrier électronique.

Images

Le Client se doit d’indiquer s’il accepte que son image soit utilisée par Hedonia Coaching, et, le cas échéant, signer l’exemplaire d’autorisation de droit à l’image.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels de Hedonia Coaching, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Ceséléments sont la propriété exclusive de Hedonia Coaching ou de ses concédants. Aucun des éléments ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié,communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Hedonia Coaching.

Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Contrat est soumis au droit français. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Contrat, seront soumis à la médiationconformément au règlement de médiation du CMAP – Centre de médiation et d’arbitrage de Paris – près le Chambre de commerce et d’industrie de Thonon Les Bains, dont les Parties ont euconnaissance et auquel elles déclarent adhérer. Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes.